Constitution du Royaume du Maroc — 2011
Texte intégral de la Constitution avec les révisions et dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Discours royaux et Constitution
11 documentsDiscours royaux sur la régionalisation avancée (2010–2026)
Compilation des discours royaux relatifs à la décentralisation, à la régionalisation et aux collectivités territoriales.
Guide de la constitutionnalisation des droits locaux
Analyse des droits constitutionnels et leur application dans les collectivités territoriales marocaines.
Droit administratif et organisation administrative
11 documentsLoi organique n° 130-13 relative à la loi de finances
Texte consolidé et dispositions applicables aux collectivités territoriales.
Décret royal n° 330-66 portant règlement général de comptabilité publique
Règlement consolidé avec les mises à jour 2024, applicable aux CT.
Guide de l'organisation administrative des collectivités
Structure, attributions et fonctionnement des collectivités territoriales.
Lois organiques des collectivités territoriales
4 documentsLoi organique n° 113-14 relative aux communes
Texte intégral avec modifications et notes de bas de page.
Loi organique n° 111-14 relative aux régions
Texte intégral de la loi sur les régions et leurs compétences.
Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
Texte intégral de la loi sur les préfectures et provinces.
Décrets d'application des lois organiques des CT
Recueil complet des décrets d'application des trois lois organiques.
Lois électorales
11 documentsCode électoral — édition 2026
Texte consolidé du code électoral avec toutes les modifications applicables aux CT.
Guide des opérations de vote pour les collectivités territoriales
Procédures, rôle des présidents de bureaux de vote et dépouillement.
Découpage électoral communal et régional 2021
Cartographie et données statistiques par circonscription électorale.
Urbanisme
11 documentsGuide de procédure du permis de construire
Démarches, formulaires et délais pour l'instruction des permis de construire.
Code de l'urbanisme — dispositions applicables aux collectivités
Texte consolidé des dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme local.
Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Texte fondateur encadrant l'aménagement urbain, les schémas directeurs et les plans d'aménagement.
Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Texte de base sur l'autorisation, la création et le contrôle des lotissements et morcellements.
Loi n° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction
Texte renforçant le contrôle, la constatation des infractions et les sanctions en matière d'urbanisme.
Modèle de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Trame type et annexes pour l'élaboration ou la révision d'un PLUi.
Habitat & Politique de la Ville
10 documentsGuide de l'autoconstruction
Guide pratique destiné aux citoyens souhaitant construire leur logement : démarches administratives, normes techniques, conseils de sécurité et de qualité.
Tableau de bord du secteur immobilier 2024
Indicateurs clés du secteur immobilier marocain : production de logements, autorisations de construire, prix et tendances du marché.
Note de conjoncture immobilière — 2ème semestre 2024
Analyse semestrielle des tendances du marché immobilier : transactions, prix des logements et evolution de l'offre et de la demande.
Note de conjoncture immobilière — 1er semestre 2024
Analyse semestrielle des indicateurs du marché immobilier pour le premier semestre 2024.
L'habitat en chiffres 2022
Publication annuelle du Ministère présentant les statistiques et indicateurs clés du secteur de l'habitat au Maroc pour l'année 2022.
Référentiel de la Politique de la Ville
Guide de référence sur la politique de la ville au Maroc : définition, objectifs, mécanismes d'intervention et programme de proximité.
Guide d'application des règles d'accessibilité des bâtiments
Guide pratique sur les règles d'accessibilité applicables aux bâtiments recevant du public, avec fiches techniques et exemples d'application.
Guide de bonnes pratiques pour la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments
Guide destiné aux collectivités et maîtres d'ouvrage pour intégrer l'efficacité énergétique dans la conception et la gestion des bâtiments.
Indicateurs immobiliers : dix ans de dynamisme (2012-2021)
Rapport rétrospectif sur l'évolution du secteur immobilier marocain sur une décennie : production, financement, prix et impact socio-économique.
Rapport national sur la mise en œuvre du Nouvel Agenda Urbain (2016-2021)
Rapport du Maroc sur l'avancement de la mise en œuvre des engagements du Nouvel Agenda Urbain des Nations Unies en matière de développement urbain durable.
Finances locales
22 documentsGuide de préparation budgétaire des collectivités territoriales
Calendrier, nomenclature et instructions pour l'élaboration du budget primitif.
Rapport sur l'état des finances locales — 2025
Analyse des recettes, dépenses et équilibres budgétaires des communes et intercommunalités.
Tableau de bord financier — collectivités de moins de 10 000 habitants
Outil de pilotage budgétaire avec indicateurs financiers clés et ratios de gestion.
Budget des collectivités territoriales
Présentation des règles d'élaboration, d'exécution et de suivi budgétaire des collectivités territoriales.
Principales nouveautés de la comptabilité publique des collectivités territoriales
Présentation des dernières évolutions du système de comptabilité publique applicable aux collectivités territoriales.
Délais légaux relatifs au budget des collectivités territoriales
Document récapitulant les délais légaux à respecter dans la procédure d'élaboration et d'exécution du budget.
Guide simplifié des finances locales des collectivités territoriales
Guide simplifié présentant les concepts fondamentaux des finances locales et de la comptabilité publique des collectivités territoriales.
Arrêté conjoint déterminant la nomenclature budgétaire de la collectivité
Arrêté conjoint fixant la structure et la nomenclature budgétaire de la collectivité territoriale.
Système de comptabilité publique des collectivités territoriales
Présentation complète du système de comptabilité publique applicable aux collectivités territoriales.
Bulletin mensuel de statistiques des finances locales — Janvier 2025
Bulletin mensuel de la Trésorerie Générale du Royaume présentant les indicateurs clés des budgets et dépenses des collectivités territoriales.
Rapport d'activité de la Trésorerie Générale du Royaume — 2021
Rapport annuel de la TGR sur la gestion des finances publiques locales, le recouvrement des impôts locaux et l'exécution des budgets des collectivités.
Code de recouvrement des créances publiques — 2018
Texte consolidé du code régissant le recouvrement des créances publiques dues aux collectivités territoriales.
Loi n° 14-25 relative à la fiscalité des collectivités territoriales
Loi réformant la fiscalité locale des collectivités territoriales, disponible en français et en arabe.
Circulaire n° 11367 relative à l'application de la loi 14-25 sur la fiscalité locale
Circulaire d'application de la loi 14-25 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Dahir portant promulgation de la loi n° 07-20 (fiscalité locale)
Dahir n° 1-20-91 portant promulgation de la loi n° 07-20 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Dahir portant promulgation de la loi organique n° 113-14 (communes)
Dahir portant promulgation de la loi organique relative aux communes, avec les dispositions financières applicables.
Dahir relatif à l'annulation des majorations et pénalités fiscales locales
Dahir portant annulation des majorations, pénalités et frais de poursuites en matière de fiscalité locale des collectivités territoriales.
Dahir relatif à la fiscalité des collectivités territoriales — 2007
Dahir de 2007 portant sur le régime fiscal des collectivités territoriales et les règles de recouvrement des impôts locaux.
Dahir relatif à la fiscalité des collectivités territoriales (texte original)
Dahir original instituant le régime de fiscalité locale des collectivités territoriales au Maroc.
مدونة تحصيل الديون العمومية
Code de recouvrement des dettes publiques — texte de référence en arabe pour le recouvrement des créances des collectivités territoriales.
Décret relatif au dépôt des fonds des collectivités territoriales auprès de la Trésorerie Générale
Décret fixant les conditions et modalités de dépôt obligatoire des fonds des collectivités territoriales auprès de la Trésorerie Générale du Royaume.
Ressources humaines
11 documentsStatut général de la fonction publique territoriale
Texte consolidé des droits et obligations des agents territoriaux, filières et catégories.
Guide du recrutement dans les collectivités territoriales
Procédures de concours, recrutement direct, contrats et obligations de déclaration.
Modèle de règlement intérieur du personnel communal
Trame adaptable pour la rédaction ou la mise à jour du règlement intérieur.
Marchés publics
30 documentsGuide pratique de la commande publique locale
Seuils, procédures, DUME, critères d'attribution et contrôles applicables aux collectivités.
Décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics
Texte de référence régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics.
Modèle de Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Trame standard pour marchés de travaux, fournitures et services, avec variantes commentées.
Fiche pratique — Procédure adaptée (MAPA)
Synthèse des règles et étapes pour les marchés à procédure adaptée jusqu'aux seuils européens.
CCAG-T — Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux (version française)
Texte du CCAG applicable aux marchés de travaux, en langue française.
Cahier des Clauses Administratives Générales appliqué aux marchés de services (version arabe)
Texte de référence des clauses administratives générales applicables aux marchés de services, en langue arabe.
Décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics (versions arabe et française)
Texte du décret régissant les marchés publics en deux versions linguistiques : arabe et française.
Décret relatif aux délais d'exécution dans les marchés publics
Décret fixant les délais d'exécution et de règlement dans le cadre des marchés publics.
Décret relatif aux avances dans les marchés publics
Décret fixant les conditions et modalités d'octroi des avances dans le cadre des marchés publics.
Nantissement des marchés publics
Document relatif à la procédure de nantissement des marchés publics et ses conditions légales.
Dahir relatif au nantissement des marchés publics — 2015
Dahir chérifien relatif au nantissement des marchés publics, promulgué en 2015.
Décision de révision des prix des marchés publics
Décision ministérielle fixant les modalités de révision des prix des marchés publics.
Deux décisions relatives aux marchés publics — Bulletin Officiel n° 7222
Texte des deux décisions ministérielles relatives aux marchés publics, publiées dans le Bulletin Officiel n° 7222.
Révision des prix des marchés publics — Novembre 2015
Document relatif à la révision des prix des marchés publics pour le mois de novembre 2015.
Révision des prix des marchés publics — Décembre 2015
Document relatif à la révision des prix des marchés publics pour le mois de décembre 2015.
Bulletin Officiel n° 7222 — Marchés publics (version française)
Numéro du Bulletin Officiel contenant les décisions relatives aux marchés publics des collectivités.
Circulaire — Index globaux pour la révision des prix des marchés
Circulaire fixant les index globaux à utiliser pour la révision des prix dans les marchés publics.
Arrêté MF du 19/05/1993 — Nomenclature des pièces justificatives des CL
Arrêté fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses et recettes des collectivités locales.
Formation CCAG-T — Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux
Support de formation sur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux.
Logigramme d'ouverture des plis
Présentation du processus et des étapes à suivre lors de la séance d'ouverture des plis.
Processus de délai de paiement — GID
Présentation du circuit et des délais de paiement des marchés publics dans le cadre du système GID.
Réforme des délais de paiement des marchés publics
Présentation de la réforme visant à réduire les délais de règlement des marchés publics.
Formation Réforme 2023 — Module 1 : Contexte et démarche
Premier module de formation sur la réforme des marchés publics : contexte, enjeux et démarche.
Formation Réforme 2023 — Module 2 : Cadre général de passation
Deuxième module de formation traitant du cadre général de passation des marchés publics.
Formation Réforme 2023 — Module 3 : Modes de passation
Troisième module de formation sur les différents modes de passation des marchés publics.
Formation Réforme 2023 — Module 4 : Méthodes d'évaluation des offres
Quatrième module de formation sur les méthodes et critères d'évaluation des offres.
Formation Réforme 2023 — Module 5 : Prestations architecturales
Cinquième module de formation sur le cadre de passation des marchés de prestations architecturales.
Formation Réforme 2023 — Module 6 : Gouvernance globale
Sixième module de formation sur la gouvernance globale du système des marchés publics.
Modèles de pièces relatives aux marchés publics — Décret 2-22-431 (56 modèles Word)
Collection complète des 56 modèles officiels de pièces pour marchés publics : actes d'engagement, PV de séances, avis d'appel d'offres, déclarations, rapports et certificats.
Gouvernance & démocratie locale
6 documentsGuide des élus locaux — mandats et responsabilités
Droits, devoirs, indemnités et obligations des conseillers municipaux, départementaux et régionaux.
Modèle de règlement intérieur du conseil municipal
Trame adaptable incluant les dispositions obligatoires et les clauses facultatives recommandées.
Transition numérique
12 documentsFeuille de route numérique des collectivités 2025–2030
Orientations stratégiques, leviers d'action et indicateurs de suivi pour la transformation numérique.
Guide RGPD pour les collectivités — DPO et registre des traitements
Obligations légales, mise en conformité et modèles de registres pour les collectivités.
Bilan du Ministère de la Transition Numérique — 2023
Rapport annuel présentant les réalisations du ministère en matière de transformation numérique de l'administration, d'e-gouvernement et de réforme des services publics.
Bilan du Ministère de la Transition Numérique — 2022
Bilan annuel des programmes de modernisation administrative, de simplification des procédures et de numérisation des services publics marocains.
Bilan du Ministère de la Transition Numérique — 2021
Rapport annuel sur l'avancement des projets de réforme administrative et de transition numérique au service des citoyens et des entreprises.
Stratégie nationale Maroc Digital 2030
Présentation institutionnelle de la stratégie nationale de transformation numérique du Maroc : axes, objectifs, leviers et indicateurs cibles à l'horizon 2030.
Guide de classification des emplois dans la fonction publique
Guide de référence pour la classification des postes et des niveaux de compétences dans la fonction publique marocaine.
Environnement & développement durable
5 documentsGuide de l'éco-responsabilité dans les collectivités
Pratiques durables, clauses environnementales dans les marchés et plans de mobilité interne.
Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) — guide méthodologique
Étapes d'élaboration, diagnostic, scénarios et suivi du PCAET pour les EPCI concernés.
Patrimoine des collectivités territoriales
11 documentsGuide de gestion du patrimoine immobilier communal
Inventaire, valorisation et cession des biens communaux — procédures et bonnes pratiques.
Loi n° 45-18 relative à l'organisation des professions de l'urbanisme
Texte officiel applicable à la gestion foncière et patrimoniale des CT.
Modèle de convention de mise à disposition de biens communaux
Trame type pour les conventions de mise à disposition de biens des CT.
Programmes territoriaux de développement
11 documentsGuide méthodologique du Programme de Développement Communal (PDC)
Étapes, outils et indicateurs pour l'élaboration du PDC 2022–2027.
Schéma Régional d'Aménagement du Territoire (SRAT) — trame type
Structure type et contenu obligatoire du SRAT pour les régions.
Contrats-programmes État–Régions 2022–2027 — synthèse financière
Maquette financière et indicateurs de suivi des contrats-programmes.
Guide du Programme de Développement Régional (PDR)
Guide méthodologique destiné aux élus et techniciens des régions pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation du Programme de Développement Régional.
Guide du Plan d'Action Communal (PAC)
Guide méthodologique pour l'élaboration et le suivi du Plan d'Action Communal, outil de planification pluriannuelle des communes marocaines.
Méthodologie d'élaboration du manuel de procédures de la Région
Guide méthodologique pour la conception et la mise en œuvre du manuel de procédures internes des conseils régionaux marocains.
Accords de coopération et partenariat
11 documentsGuide de la coopération décentralisée des collectivités marocaines
Cadre juridique, procédures et bonnes pratiques pour la coopération internationale.
Modèle de convention de jumelage intercommunal
Trame standard pour les accords de jumelage entre collectivités.
Répertoire des partenariats actifs des CT marocaines
Liste et synthèse des accords de coopération décentralisée en vigueur.
Guide de la coopération décentralisée — DGCT/AECID
Guide pratique sur les mécanismes et procédures de la coopération décentralisée internationale des collectivités territoriales marocaines.
Contentieux des CT et responsabilité administrative
11 documentsGuide du contentieux administratif des collectivités territoriales
Procédures devant les tribunaux administratifs et cours d'appel administratives.
Recueil de jurisprudence administrative — CT 2020–2025
Arrêts et décisions clés des juridictions administratives marocaines.
La responsabilité civile des élus locaux
Cadre légal, cas pratiques et prévention des risques pour les élus.
Loi relative aux tribunaux administratifs — texte consolidé
Texte consolidé de la loi sur les tribunaux administratifs, version à jour, régissant le contentieux administratif impliquant les collectivités territoriales.
Rapports Cour des comptes et Conseils régionaux
11 documentsRapport annuel de la Cour des comptes — 2024-2025
Synthèse des principaux axes du rapport annuel : gestion des collectivités territoriales, observations et recommandations.
Communiqué de presse — Rapport annuel 2024-2025
Communiqué officiel présentant les temps forts et les principales conclusions du rapport annuel 2024-2025.
Rapport annuel de la Cour des comptes — 2023-2024
Synthèse des travaux de contrôle des collectivités territoriales, des établissements publics et des jugements de comptes.
Rapport annuel de la Cour des comptes — 2022-2023
Bilan des missions de contrôle de la gestion des collectivités territoriales menées par les Cours régionales des comptes.
Rapport annuel de la Cour des comptes — 2020-2021
Principaux axes du rapport annuel couvrant les activités de contrôle et de jugement des comptes des collectivités.
Rapport thématique sur la régionalisation avancée
Évaluation de la mise en œuvre de la régionalisation avancée : cadre juridique, mécanismes, ressources et compétences des régions.
Synthèse — Rapport sur la fiscalité locale
Synthèse du rapport d'évaluation de la fiscalité locale : diagnostic, gouvernance et recommandations de réforme.
Rapport complet sur l'évaluation de la fiscalité locale
Rapport d'évaluation approfondi du système de fiscalité locale au Maroc : assiette, recouvrement, performance et propositions de réforme.
Rapport sur la gestion déléguée des services publics locaux
Évaluation de la gestion déléguée des services publics des collectivités : eau, assainissement, transport urbain et nettoiement.
Études et articles sur les collectivités territoriales
11 documentsÉtat des lieux de la décentralisation au Maroc — 2025
Analyse complète du système territorial marocain et perspectives de réforme.
La gouvernance locale et le développement territorial au Maroc
Rapport d'analyse du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
Comparaison des systèmes de gouvernance locale — Maroc / France / Espagne
Étude comparative et recommandations pour renforcer la décentralisation.
Action sociale
6 documentsGuide des aides sociales légales et facultatives des collectivités
Panorama des dispositifs d'aide sociale, conditions d'attribution et montants indicatifs.