Fiches procédures
Étapes claires et détaillées pour mener à bien les démarches locales réglementaires.
Ressources dédiées, outils métiers et actualités spécifiques pour les professionnels des collectivités.
Documents, procédures, fiches pratiques et modèles pour les agents et élus au quotidien.
Étapes claires et détaillées pour mener à bien les démarches locales réglementaires.
Modèles prêts à l'emploi : délibérations, courriers officiels, rapports et présentations.
Guides méthodologiques pour la gestion de projets, budgets et gouvernance territoriale.
Textes, procédures et outils dédiés à la gestion des agents des collectivités territoriales : statut, recrutement, formation, évaluation et régime indemnitaire.
Cadre juridique applicable aux fonctionnaires des collectivités : droits, obligations, grades et corps.
Voir les documents →Procédures de recrutement, conditions d'accès aux concours, calendrier et modèles d'avis de concours.
Voir les documents →Catalogue de formations CFAD, plans de formation communaux et dispositifs de développement des compétences.
Voir les documents →Grilles de notation, avancement d'échelon et de grade, promotion interne et accès aux postes de responsabilité.
Voir les documents →Réglementation des congés administratifs, congés maladie, autorisations d'absence et procédures déclaratives.
Voir les documents →Primes, indemnités, avantages en nature et grille salariale des agents et cadres des collectivités territoriales.
Voir les documents →Informations ciblées pour les équipes et les élus : formations, réglementation et circulaires.
Le Centre de Formation des Administrations et Décideurs Locaux ouvre les inscriptions à son programme annuel : marchés publics, comptabilité publique locale, urbanisme et gouvernance. Sessions à Rabat, Casablanca, Marrakech et Fès. Inscription avant le 30 juin 2026.
10 juin 2026
Le décret réformant les marchés publics impose aux collectivités de nouvelles obligations : publication obligatoire sur le portail marchés, respect des délais de paiement à 60 jours, et composition réglementée des commissions d'appel d'offres. Texte téléchargeable dans l'espace documentaire.
1 juin 2026
La DGCT rappelle les seuils applicables aux marchés de travaux et de services des collectivités : 500 000 DH pour appel d'offres ouvert, 200 000 DH pour bon de commande. Composition des commissions et délais de notification détaillés. Téléchargeable dans l'espace documentaire.
25 mai 2026
La réforme du statut de la Fonction Publique Territoriale entre en application au 1er juillet 2026 : revalorisation de la grille indiciaire des cadres A et B, harmonisation des régimes indemnitaires et ouverture du concours d'accès aux postes de responsabilité.
18 mai 2026