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Base de données de la
gouvernance territoriale

La plateforme complète pour les élus et cadres administratifs. Consultez les lois, textes réglementaires, guides pratiques et ressources en ligne.

12Régions
75Préfectures & Provinces
1 503Communes
ACTUALITÉS
Adoption du projet de loi organique 31.26 sur la régionalisation avancée La loi 64.23 crée 12 Agences régionales d'urbanisme et d'habitat Budgets 2026 : le ministère de l'Intérieur fixe les priorités aux collectivités Nouvelle fiscalité locale : entrée en vigueur de la loi n°14.25 Réforme des CRI : la Chambre des représentants adopte le projet de loi Commune de Casablanca : budget 2026 adopté — 5,2 milliards de dirhams de recettes Session ordinaire mai 2025 : 34 dossiers approuvés par le Conseil communal de Casablanca Réaménagement de l'étang El Oulfa : espace nature au cœur de Hay Hassani Casablanca : feuille de route des grands projets urbains 2025-2030 Région Casablanca-Settat : budget 2026 de 1,94 milliard de dirhams adopté PDR 2022-2027 : taux de réalisation dépasse 70 % à fin 2025 — Casablanca-Settat Conseil régional mars 2026 : projets de développement pour 1,66 MMDH approuvés Casablanca-Settat : création d'une société régionale d'infrastructures logistiques Loi de finances 2026 : hausse de 8 % des transferts aux collectivités territoriales Digitalisation municipale : 200 communes marocaines désormais connectées à la plateforme e-Baladiya Formation des élus locaux : nouveau programme national 2026 lancé par le CFAD Coopération décentralisée : 18 nouveaux accords signés avec des villes européennes DGCT : rapport 2025 — les recettes fiscales locales progressent de 11,3 % Programme Al Omrane : 50 000 logements sociaux en partenariat avec les communes Réforme de la comptabilité publique locale : nouveau cadre IPSAS adopté Agences de développement régional : bilan 2025 — 3,8 MMDH de projets réalisés Elections communales 2027 : le ministère de l'Intérieur publie le calendrier préparatoire Maroc 2030 : les collectivités territoriales au cœur de la stratégie de développement TGR juin 2026 : les dépenses d'investissement local en hausse de 14 % Mise en œuvre du PAC : guide méthodologique actualisé disponible sur le portail Adoption du projet de loi organique 31.26 sur la régionalisation avancée La loi 64.23 crée 12 Agences régionales d'urbanisme et d'habitat Budgets 2026 : le ministère de l'Intérieur fixe les priorités aux collectivités Nouvelle fiscalité locale : entrée en vigueur de la loi n°14.25 Réforme des CRI : la Chambre des représentants adopte le projet de loi Commune de Casablanca : budget 2026 adopté — 5,2 milliards de dirhams de recettes Session ordinaire mai 2025 : 34 dossiers approuvés par le Conseil communal de Casablanca Réaménagement de l'étang El Oulfa : espace nature au cœur de Hay Hassani Casablanca : feuille de route des grands projets urbains 2025-2030 Région Casablanca-Settat : budget 2026 de 1,94 milliard de dirhams adopté PDR 2022-2027 : taux de réalisation dépasse 70 % à fin 2025 — Casablanca-Settat Conseil régional mars 2026 : projets de développement pour 1,66 MMDH approuvés Casablanca-Settat : création d'une société régionale d'infrastructures logistiques Loi de finances 2026 : hausse de 8 % des transferts aux collectivités territoriales Digitalisation municipale : 200 communes marocaines désormais connectées à la plateforme e-Baladiya Formation des élus locaux : nouveau programme national 2026 lancé par le CFAD Coopération décentralisée : 18 nouveaux accords signés avec des villes européennes DGCT : rapport 2025 — les recettes fiscales locales progressent de 11,3 % Programme Al Omrane : 50 000 logements sociaux en partenariat avec les communes Réforme de la comptabilité publique locale : nouveau cadre IPSAS adopté Agences de développement régional : bilan 2025 — 3,8 MMDH de projets réalisés Elections communales 2027 : le ministère de l'Intérieur publie le calendrier préparatoire Maroc 2030 : les collectivités territoriales au cœur de la stratégie de développement TGR juin 2026 : les dépenses d'investissement local en hausse de 14 % Mise en œuvre du PAC : guide méthodologique actualisé disponible sur le portail
🏛 Organisation territoriale

Les collectivités territoriales au Maroc

Le Royaume du Maroc est organisé en trois niveaux de collectivités territoriales, dotées de la personnalité morale, de l'autonomie administrative et financière, et gérées par des conseils élus.

12
🌍

Régions

Piliers de la régionalisation avancée, les régions pilotent la planification stratégique et le développement économique et social à travers le Programme de Développement Régional (PDR) 2022–2027.

Loi organique 111-14 →
75
🏢

Préfectures & Provinces

Les 13 préfectures et 62 provinces assurent la coordination entre la région et les communes. Elles appuient les politiques de l'État et le développement local à l'échelon intermédiaire.

Loi organique 112-14 →
1 503
🏘

Communes

Cellule de base de la démocratie locale, les communes gèrent les services de proximité — voirie, urbanisme, eau, assainissement — à travers le Plan d'Action Communal (PAC).

Loi organique 113-14 →

À LA UNE

Session conseils collectivités territoriales 2026

15/06/2026

Session printemps 2026 des conseils des collectivités territoriales : adoption des budgets rectificatifs et des programmes d'action communaux

ACTUALITÉS

Transfert TVA collectivités 2026

10/06/2026

Transfert TVA 2026 : 9,1 milliards de DH alloués aux collectivités territoriales — hausse de 8 % par rapport à 2025

Marchés publics communes décret 2-22-431

05/06/2026

Marchés publics : mise en place obligatoire des commissions permanentes dans les 1 503 communes suite au décret 2-22-431

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