15/06/2026
La plateforme complète pour les élus et cadres administratifs. Consultez les lois, textes réglementaires, guides pratiques et ressources en ligne.
Le Royaume du Maroc est organisé en trois niveaux de collectivités territoriales, dotées de la personnalité morale, de l'autonomie administrative et financière, et gérées par des conseils élus.
Piliers de la régionalisation avancée, les régions pilotent la planification stratégique et le développement économique et social à travers le Programme de Développement Régional (PDR) 2022–2027.
Loi organique 111-14 →Les 13 préfectures et 62 provinces assurent la coordination entre la région et les communes. Elles appuient les politiques de l'État et le développement local à l'échelon intermédiaire.
Loi organique 112-14 →Cellule de base de la démocratie locale, les communes gèrent les services de proximité — voirie, urbanisme, eau, assainissement — à travers le Plan d'Action Communal (PAC).
Loi organique 113-14 →Textes constitutionnels, discours et orientations royales
Lois, décrets, organisation de l'État
Loi 113-14, 111-14, 112-14 et textes d'application
Code électoral, découpage, opérations de vote
Statut FPT, recrutement, formation, carrières
Décret 2-22-431, MAPA, commande publique
Budget, fiscalité locale, comptabilité des CT
Domaine public, domaine privé, biens des CT
Plans d'aménagement, permis, réglementation foncière
PDC, SRAT, contrats-programmes et planification
Coopération décentralisée, jumelages, partenariats
Litiges, responsabilité, jurisprudence administrative
Rapports de contrôle, recommandations, audits
Recherche, analyses, publications scientifiques
Statut FPT, concours, formation, évaluation, carrières
15/06/2026
10/06/2026
Transfert TVA 2026 : 9,1 milliards de DH alloués aux collectivités territoriales — hausse de 8 % par rapport à 2025
05/06/2026
Marchés publics : mise en place obligatoire des commissions permanentes dans les 1 503 communes suite au décret 2-22-431
Des repères rapides sur la région Casablanca-Settat et la commune de Casablanca, avec les chiffres et dossiers les plus utiles.
Budget 2026 adopté, PDR 2022-2027 en progression et projets de développement structurants.
Budget 2026 voté, dossiers du conseil communal et feuille de route des grands projets urbains.
Budgets, fiscalité locale, comptes et suivi des réalisations pour Casablanca-Settat.
Feuille de route 2025-2030, aménagements urbains et coordination des grands chantiers.
Workshop — ضبط مساطر إبرام الصفقات العمومية · 15 mai 2026









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